Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent public contractuel décédé peut percevoir une pension de réversion, sous condition d'âge et de revenus. La demande se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F13104">l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé</a>. Sous conditions d'âge, de situation matrimoniale, l'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent public contractuel décédé peut également percevoir une <a href="https://baseircantec.retraites.fr/-reversion-.html" target="_blank">retraite de réversion complémentaire</a> auprès de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R40037">Ircantec</a>.
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
