Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez <span class="miseenevidence">demander un nouveau permis</span> pour <span class="miseenevidence">faire supprimer la mention 01</span>. Cette mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire. Vous devez <span class="miseenevidence">demander à votre ophtalmologiste une attestation</span> prouvant que vous avez subi l'opération. Ensuite, prenez<span class="miseenevidence"> rendez-vous pour passer un contrôle médical</span> auprès d'un médecin agréé. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Le jour du contrôle, préparez les documents suivants : À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical. La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire : Recto du permis de conduire : 1. Nom du titulaire 2. Prénom du titulaire 3. Date et lieu de naissance du titulaire 4a. Date de délivrance du titre 4b. Date de fin de validité du titre 4c. Autorité de délivrance 5. Numéro du titre 7. Signature du titulaire 9. Catégories de permis Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire Verso du permis : 9. Catégories de permis 10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis 11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis 12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
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