Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Aides financières pour la scolarité                
                         >        
            
                            
                    Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
    
        Vérifié le 18/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Primaire                            
                        
                                            
                            
                                Collège, lycée                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut choisir d'appliquer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1124">quotient familial</a> au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assistante sociale scolaire.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant.
Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.
L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence de ce fonds social et des conditions d'attribution.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Établissement scolaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.
Le département ou la région peut choisir d'appliquer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1124">quotient familial</a> au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.
Dans certaines départements ou certaines régions, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Services du département 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Conseil régional 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        

                        

                                    

            
 

        
        Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Cantine scolaire au collège et au lycée                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bourse des collèges                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bourse de lycée                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à l'internat                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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