Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Chômage : démarches auprès de Pôle emploi                
                         >        
            
                            
                    Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
    
        Vérifié le 06/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
                    
                
                                            
                            
                                Vous êtes Français                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes ressortissant d'un pays européen                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes étranger                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

    Carte nationale d'identité

    Passeport

    Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
                        
                                            
                                                        Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.
                        
                                            
                                                        Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>

    Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>

    Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>

    Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R38200">force majeure</a>

    Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>

    Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>

    Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>

    Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

    Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>

    Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>

    Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48                                                        
                        
                    
                                        Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    S'inscrire à Pôle emploi                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                                        Carte d'identité                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Passeport                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Pôle emploi : foire aux questions - candidat                            
                        
                    
                    
                        Pôle emploi                    
                
                            
        
    

            





    
        
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