Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) : <span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span> Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas. Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. <span class="miseenevidence">Assurance</span> Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span>, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent. Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) : <span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span> Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas. Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. <span class="miseenevidence">Assurance</span> Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span>, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation Transports - Mobilité
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Attestation et certificat d'assurance
Argent - Impôts - Consommation Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
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