Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières. Vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions. La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>. Une fois que vous êtes en stage, vous percevez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F291">l'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</a>. L'Aref remplace alors <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> durant la durée de la formation. L'Aref est versée dans la limite des droits restant avant votre entrée en formation. Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE. Lorsque la durée de votre formation est supérieure à la durée des droits restant, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF)</a>. La RFF permet de continuer à vous rémunérer jusqu'à la fin de votre formation.
À noter si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>. Si vous ne percevez pas ou plus <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F760">rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>. Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation. La formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>.
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
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