Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Formations et diplômes de l'enseignement supérieur                
                         >        
            
                            
                    Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
    
        Vérifié le 07/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé <span class="expression">comité d'engagement PEPITE</span> (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Pour bénéficier de ce statut, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger

    Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements
Vous pouvez contacter le comité d'engagement PEPITE avant d'effectuer votre demande. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Réseau PEPITE 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

    Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant

    Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise

    Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau PEPITE

    Accéder à un espace de travail partagé (ou <span class="expression">coworking</span>) du réseau PEPITE

    Signer un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11299">contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le téléservice suivant :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur
                    
                            
                                    
                Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'éducation
                    

                    
Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.
Ce téléservice vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> du réseau PEPITE.
Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le statut national étudiant-entrepreneur est valable pour une année universitaire.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.
            
        


            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Statut national d'étudiant-entrepreneur                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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