Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Aides financières pour la scolarité                
                         >        
            
                            
                    Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
    
        Vérifié le 02/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Pour cela, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée. La prime d'équipement est versée une seule fois pendant la scolarité.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1<Exposant>ère</Exposant> fois, en 1<Exposant>ère</Exposant> année de l'une des filières professionnelles suivantes :

    <a href="https://eduscol.education.fr/cid55323/brevet-de-technicien.html" target="_blank">Brevets de techniciens (BT)</a>

    <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">Certificats d'aptitude professionnelle (CAP)</a>

    <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html" target="_blank">Bacs professionnels</a>

    <a href="https://eduscol.education.fr/pid26175/baccalaureat-technologique.html" target="_blank">Bacs technologiques</a>
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261989" target="_blank">groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement</a>.

 À noter
vous pouvez toucher la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant de la prime d'équipement est de <span class="valeur">341,71 €</span>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de bourse de lycée.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> si votre enfant a obtenu une mention au brevet

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22                                                        
                        
                    
                                        Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Aides financières pour la scolarité                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement                            
                        
                    
                    
                        Legifrance                    
                
                                
                    
                        
                            Brevet de technicien (BT)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Bac professionnel                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Bac technologique                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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