Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne. Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal. Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir les centres de formation et d'enseignement supérieur <span class="miseenevidence">privés</span> ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie. Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener. Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites. Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.
Service en ligne Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies. Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F22331">contester votre note</a>. Comment consulter une copie d'examen ?
Consulter sa copie d'examen
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
