Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Alternance                
                         >        
            
                            
                    Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
    
        Vérifié le 15/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

    Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation

    Être volontaire

    Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation

    Avoir été choisi par l'employeur
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :

    Accueillir, aider, informer et guider le salarié

    Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité

    Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit

    Veiller au respect de son emploi du temps

    Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation

    Participer à l'évaluation du suivi de la formation
Le tuteur peut suivre au maximum :

    3 personnes s'il est salarié

    2 personnes s'il est employeur
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1                                                        
                        
                    
                                        Désignation tuteur
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10                                                        
                        
                    
                                        Tutorat
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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