Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Bourses et aides pour étudiant                
                         >        
            
                            
                    Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
    
        Vérifié le 22/06/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'aide à la mobilité est destinée à l'étudiant boursier qui vient d'obtenir sa licence, et qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle où il a obtenu sa licence. L'aide à la mobilité doit être demandée en ligne. Son montant est de <span class="valeur">1000 €</span>.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    Avoir obtenu une licence l'année précédente

    Vous inscrire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master

    Bénéficier de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> <span class="miseenevidence">ou</span> d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1024">allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté</a>

    Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Mes services étudiant
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
                    

                    
Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

    Attestation de réussite de licence

    Certificat d'inscription en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master 1
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant de l'aide à la mobilité est de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2022-2023                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mes services étudiant                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles aides peut percevoir un étudiant ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Aide à la mobilité en master                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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