Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC) Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation Information sur les prix
Questions ? Réponses !
Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
