Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Bourses et aides pour étudiant                
                         >        
            
                            
                    Aide à la mobilité Parcoursup                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide à la mobilité Parcoursup
    
        Vérifié le 22/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'aide à la mobilité Parcoursup est destinée au bachelier qui effectue son entrée dans l'enseignement supérieur en dehors de son académie de résidence. Vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier. L'aide à la mobilité Parcoursup doit être demandée en ligne. Son montant est de <span class="valeur">500 €</span>.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

    Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente

    Être inscrit sur <span class="expression"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F23476">Parcoursup</a></span> cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

    Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2022 via un téléservice :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Mes services étudiant
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
                    

                    
Vous devez fournir les documents suivants :

    Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant de l'aide est de <span class="valeur">500 €</span>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12214">Bourse sur critères sociaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1024">Allocation annuelle</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34073">Aide ponctuelle</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F380">Aide à la mobilité internationale</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1010">Aide au mérite</a>
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2022-2023                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 16 juin 2021 relative aux aides spécifiques à certains bacheliers                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mes services étudiant                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles aides peut percevoir un étudiant ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Aide à la mobilité internationale d'un étudiant                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Aide à la mobilité Parcoursup                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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