Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La caution est une des garanties possibles d'un crédit immobilier, avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F789">l'hypothèque conventionnelle</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F786">l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers</a>. La banque peut vous imposer d'avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier. Généralement, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, lorsque vous ne le faites pas. On parle alors de <span class="expression">cautionnement bancaire</span>.
À savoir la caution peut aussi être une personne physique. Mise en place Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire. Mais vous pouvez aussi demander à votre banque de contacter un autre organisme financier. Si vous êtes fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire appel à votre mutuelle fonctionnaire. Coût et avantage Opter pour une caution implique des frais de souscription plus élevés que ceux d'une hypothèque conventionnelle. En contrepartie, vous n'aurez pas de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F787">frais de mainlevée à payer</a> si vous vendez le bien immobilier en cours de prêt. De plus, vous pourrez récupérer une partie des frais de souscription à l'échéance du prêt (c'est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions. Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
