Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou l'extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs si vous êtes né à l'étranger. Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents : La demande se fait en ligne ou par courrier. Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Service en ligne Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa n°12819. Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Formulaire Cerfa n° 12819*06 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous n'avez pas de certificat à fournir. Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs. Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents : Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Service en ligne Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa n°12819. Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Formulaire Cerfa n° 12819*06 Pour vous aider à remplir le formulaire : Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande en ligne de certificat de non-Pacs
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Où s’adresser ?
Demande en ligne de certificat de non-Pacs
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Où s’adresser ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
