Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation. Si vous êtes dans une autre situation, votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit pour justifier de votre Pacs. Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir. Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir. Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Vous devez faire la demande d'acte de naissance en ligne :
Service en ligne Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution). Vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l'un des moyens suivants : Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande. Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une <span class="expression">attestation de non-dissolution</span>. Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs. Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir. Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit. Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé. Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Modèle de demande d'attestation de Pacs
Où s’adresser ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
