Alertes mail
/ Newsletter Nous
contacter
/ signaler
Vie locale

ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Consultez les résultats du 1er tour

Consultez les résultats du 1er tour pour la circonscription

Consultez les résultats du 2nd tour

Consultez les résultats du 2nd tour pour la circonscription

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

  • Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
  • Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
  • Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

Fiche pratique

Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).

Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.

<span class="miseenevidence">La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.</span>

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-01/Enregistrement-navires%20de%20plaisance_4p%20-%202021_web.pdf" target="_blank">fiche pratique du ministère en charge de la mer</a>.

 À noter

le 1<Exposant>er</Exposant> enregistrement permet à l'administration de s'assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer.

Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.

Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

  • En ligne
  • Par courrier

Vous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
  • Imprimé fiche plaisance
  • Facture d'achat et/ou acte de vente
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE de conformité aux normes européennes ou une attestation de conformité pour les autres
  • Justificatif de domicile ou attestation d'élection de domicile en France si vous êtes ressortissant de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et que vous résidez moins de 6 mois en France

Formulaire
Fiche plaisance

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires

Cerfa n° 14501*02

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

Accéder au formulaire (pdf - 106.6 KB)  

Ministère chargé de l'économie

L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).

Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.

 Attention :

la carte de circulation délivrée avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 reste valable après cette date.

Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une <a href="https://mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel" target="_blank">taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts</a>.

Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.

Il doit être présenté lors de contrôle.

Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.

Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.

Cette démarche peut se faire en ligne :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, <span class="miseenevidence">vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Ceci pourrait également vous intéresser

Vie locale
Le Carré Connecté : pour une culture numérique accessible
Vie locale
Candidatures « Terreur sur Lieusaint »
Vie locale
Appel à candidatures pour le marché d’été
Abonnements Mail
Choisissez votre abonnement :