RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes : Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables. Le décès du salarié constitue pour le contrat de travail un cas de rupture pour force majeure. En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles et ne constituent pas des cas de force majeure. L'incarcération du salarié n'est pas non plus un cas de force majeure. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure.
À savoir le décès de l'employeur n'est pas un cas de force majeure.
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Travail - Formation Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
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