Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 22/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Traditionnellement, le <span class="miseenevidence">dimanche</span> est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, <span class="miseenevidence">interdite</span>. Toutefois, certaines <span class="miseenevidence">autorisations</span> vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span>, de la <span class="miseenevidence">nature de votre commerce</span> ou de votre <span class="miseenevidence">localisation</span>. Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont <span class="miseenevidence">pas soumis à la même législation</span> que les autres départements français. L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est <span class="miseenevidence">interdite</span>. Toutefois, des <span class="miseenevidence">dérogations</span> sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département. Ainsi, les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés (<span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>) : Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation Travail - Formation
Élections CSE : obligations de l'employeur
Ressources humaines Travail - Formation
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 22/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Traditionnellement, le <span class="miseenevidence">dimanche</span> est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, <span class="miseenevidence">interdite</span>. Toutefois, certaines <span class="miseenevidence">autorisations</span> vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span>, de la <span class="miseenevidence">nature de votre commerce</span> ou de votre <span class="miseenevidence">localisation</span>. Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont <span class="miseenevidence">pas soumis à la même législation</span> que les autres départements français. L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est <span class="miseenevidence">interdite</span>. Toutefois, des <span class="miseenevidence">dérogations</span> sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département. Ainsi, les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés (<span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>) : Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation Travail - Formation
Élections CSE : obligations de l'employeur
Ressources humaines Travail - Formation
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Et aussi
Pour en savoir plus