Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je crée                
                         >        
            
                            
                    Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?
    
        Vérifié le 22/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires auprès des CFE ou du guichet unique de formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).
        
        En vidéo - Coût des formalités de création d'une entreprise
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'immatriculation coûte 25,34 €.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte 45 €.
Un stage de préparation à l'installation, qui est facultatif, coûte 194 €.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                
    Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 152,75 €

    Immatriculation au RCS, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : 37,45 €

    Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : 45 €
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                
    Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 296 €

    Immatriculation au RCS, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : 37,45 €

    Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : 45 €
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'immatriculation au RCS est gratuite.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'immatriculation au Répertoire des métiers est gratuite.
Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer 194 €.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'inscription est gratuite.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de 25,19 €.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du commerce : articles R444-1 à R444-21                                                        
                        
                    
                                        Fixation des tarifs réglementés
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers                                                        
                        
                    
                                        Coût d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : article 22 bis
                                    
                                
                    
                        
                            Code du commerce : article L743-13                                                        
                        
                    
                                        Dispense de paiement pour immatriculation des micro-entrepreneurs au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : article 1601                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce                            
                        
                    
                    
                        Infogreffe                    
                
                                
                    
                        
                            Livret fiscal de la création d'entreprise                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je crée                
                         >        
            
                            
                    Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?
    
        Vérifié le 22/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires auprès des CFE ou du guichet unique de formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).
        
        En vidéo - Coût des formalités de création d'une entreprise
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'immatriculation coûte 25,34 €.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte 45 €.
Un stage de préparation à l'installation, qui est facultatif, coûte 194 €.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                
    Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 152,75 €

    Immatriculation au RCS, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : 37,45 €

    Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : 45 €
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                
    Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 296 €

    Immatriculation au RCS, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : 37,45 €

    Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : 45 €
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'immatriculation au RCS est gratuite.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'immatriculation au Répertoire des métiers est gratuite.
Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer 194 €.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'inscription est gratuite.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de 25,19 €.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du commerce : articles R444-1 à R444-21                                                        
                        
                    
                                        Fixation des tarifs réglementés
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers                                                        
                        
                    
                                        Coût d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : article 22 bis
                                    
                                
                    
                        
                            Code du commerce : article L743-13                                                        
                        
                    
                                        Dispense de paiement pour immatriculation des micro-entrepreneurs au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : article 1601                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
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                            Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce                            
                        
                    
                    
                        Infogreffe                    
                
                                
                    
                        
                            Livret fiscal de la création d'entreprise                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            





    
        
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