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Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?

Question-réponse

Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?

Vérifié le 22/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires auprès des CFE ou du guichet unique de formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).

<span class="miseenevidence">En vidéo - Coût des formalités de création d'une entreprise</span>

  • L'immatriculation coûte <span class="valeur">25,34 €</span>.

  • L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte <span class="valeur">45 €</span>.

    Un stage de préparation à l'installation, qui est facultatif, coûte <span class="valeur">194 €</span>.

  • Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne <span class="valeur">152,75 €</span>
  • Immatriculation au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24403">RCS</a>, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : <span class="valeur">37,45 €</span>
  • Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : <span class="valeur">45 €</span>

  • Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne <span class="valeur">296 €</span>
  • Immatriculation au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24403">RCS</a>, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : <span class="valeur">37,45 €</span>
  • Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : <span class="valeur">45 €</span>

L'immatriculation au RCS est gratuite.

L'immatriculation au Répertoire des métiers est gratuite.

Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer <span class="valeur">194 €</span>.

L'inscription est gratuite.

L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de <span class="valeur">25,19 €</span>.

Pour en savoir plus

 

 

Déclaration préalable

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Question-réponse

Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?

Vérifié le 22/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires auprès des CFE ou du guichet unique de formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).

<span class="miseenevidence">En vidéo - Coût des formalités de création d'une entreprise</span>

  • L'immatriculation coûte <span class="valeur">25,34 €</span>.

  • L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte <span class="valeur">45 €</span>.

    Un stage de préparation à l'installation, qui est facultatif, coûte <span class="valeur">194 €</span>.

  • Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne <span class="valeur">152,75 €</span>
  • Immatriculation au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24403">RCS</a>, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : <span class="valeur">37,45 €</span>
  • Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : <span class="valeur">45 €</span>

  • Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne <span class="valeur">296 €</span>
  • Immatriculation au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24403">RCS</a>, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : <span class="valeur">37,45 €</span>
  • Immatriculation au Répertoire des métiers (RM), si activité artisanale : <span class="valeur">45 €</span>

L'immatriculation au RCS est gratuite.

L'immatriculation au Répertoire des métiers est gratuite.

Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer <span class="valeur">194 €</span>.

L'inscription est gratuite.

L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de <span class="valeur">25,19 €</span>.

Pour en savoir plus

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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