Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Vous devez payer la TGAP si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit. La TGAP sur les carburants est devenue la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). La TGAP sur les huiles est supprimée depuis 2020. Son remboursement est possible. Secteurs d'activité
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Remplir ses obligations auprès des douanes : erreurs à ne pas commettre
Oups.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Direction générale des douanes et droits indirects
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Direction générale des finances publiques
Tarifs de la TGAP déchets et hors déchets
Ministère chargé des finances Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Vous devez payer la TGAP si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit. La TGAP sur les carburants est devenue la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). La TGAP sur les huiles est supprimée depuis 2020. Son remboursement est possible. Secteurs d'activité
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Remplir ses obligations auprès des douanes : erreurs à ne pas commettre
Oups.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Direction générale des douanes et droits indirects
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Direction générale des finances publiques
Tarifs de la TGAP déchets et hors déchets
Ministère chargé des finances Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
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