Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents. Vente - Commerce Étapes de vie
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
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Déclaration préalable
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