Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer. Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France. Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française. Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une société dans l'étape de vie "Je crée". Étapes de vie Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer. Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France. Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française. Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une société dans l'étape de vie "Je crée". Étapes de vie Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
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