Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer. Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France. Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R61702">ressortissant européen</a> ou une personne de nationalité française. Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32886">société</a> dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=N31901">l'étape de vie "Je crée"</a>. Étapes de vie Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer. Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France. Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R61702">ressortissant européen</a> ou une personne de nationalité française. Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32886">société</a> dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=N31901">l'étape de vie "Je crée"</a>. Étapes de vie Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
