Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Outil de recherche
Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement. Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment. Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Outil de recherche
Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement. Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment. Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
