Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété. Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants : Le vendeur doit également vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet. Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
À noter ces documents doivent être réalisés avant la vente par un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de vente. Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants : La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes : Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
À noter ces documents doivent être réalisés avant la vente par un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de vente. Logement
Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Où s’adresser ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
