Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre enfant mineur doit se rendre <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> et vous vous demandez s'il y a des <span class="miseenevidence">formalités à respecter</span> ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur <span class="miseenevidence">l'autorisation de sortie du territoire (AST)</span>. Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST. L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span> lorsqu'il quitte la France. Toutefois, il doit présenter une <span class="miseenevidence">pièce d'identité valide</span> : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>. Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>. Il doit être présenter les <span class="miseenevidence">titres d'identité et de voyage</span> exigés par son pays de destination. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>. Un <span class="miseenevidence">mineur</span> qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie du territoire (AST)</span> s'il ne voyage <span class="miseenevidence">pas avec</span> une <span class="miseenevidence">personne ayant </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. Le <span class="miseenevidence">formulaire d'AST</span> est <span class="miseenevidence">téléchargeable</span> sur <span class="miseenevidence">cette page</span>. <span class="miseenevidence">Aucun déplacement</span> n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat. Le formulaire d'AST doit être <span class="miseenevidence">présenté au garde-frontière</span>, lors du <span class="miseenevidence">contrôle à la frontière</span>. Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">documents à joindre à l'AST</span> selon votre situation.
À noter Un enfant voyageant <span class="miseenevidence">seulement avec son père</span> ou <span class="miseenevidence">seulement avec sa mère</span> n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>. Étranger - Europe Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Autorisation de sortie du territoire (AST)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
