Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)                
                         >        
            
                            
                    Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
    
        Vérifié le 23/07/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Non européen                            
                        
                                            
                            
                                Européen                            
                        
                                    


                
                                            
                            Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2208">Carte de résident</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>

    Carte de séjour pluriannuelle

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>

    Carte de séjour temporaire

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>

    Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »

    Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »

    Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>

    Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

    Certificat de résidence de ressortissant algérien

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>

    Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »

    Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »

    Autorisation provisoire de séjour

    Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour

    À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

 À noter
si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
                        

                                            
                            Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.
                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-9                                                        
                        
                    
                                        Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article R111-3                                                        
                        
                    
                                        Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale                                                        
                        
                    
                                        Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Entrée d'un étranger en France                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Sécurité sociale d'un étudiant                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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