Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Aides financières pour la scolarité                
                         >        
            
                            
                    Bourse pour l'école élémentaire                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Bourse pour l'école élémentaire
    
        Vérifié le 04/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Bourse départementale
La bourse de fréquentation scolaire <span class="miseenevidence">n'est pas versée dans tous les départements</span>.
De plus, les conditions varient d'un département à l'autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

    Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

    Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Services du département 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Bourse communale
Certaines communes peuvent aussi vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources. Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe. Si c'est le cas, demandez la procédure à suivre pour l'obtenir.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez faire votre demande de bourse en début d'année scolaire.
Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant de la bourse est variable et dépend de votre département ou de votre commune de résidence.
            
        


            


    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Allocation de rentrée scolaire (ARS)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Les aides financières à l'école élémentaire                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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