Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Risques sanitaires et sécurité du logement                
                         >        
            
                            
                    Habitat contenant du radon                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Habitat contenant du radon
    
        Vérifié le 16/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n'est par contre pas possible de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

    Bretagne

    Corse

    Massif Central

    Vosges
Une <a href="http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/4-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#.V3-pkfmLRpg" target="_blank">cartographie</a> peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.

	
   À savoir
	ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation, car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l'étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l'air intérieur.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Il n'y a pas d'obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.
Toutefois, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m<Exposant>3</Exposant>, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :

    Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres

    Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
    

        
            
             Attention :         

        
            il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous proposer une aide financière pour réaliser des travaux de réduction du taux de radon dans votre logement. Pour cela, vous devez respecter <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1328">certaines conditions</a> (ancienneté du logement, conditions de ressources...).
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Risques sanitaires et sécurité du logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Dossier sur la présence de radon dans l'habitat                            
                        
                    
                    
                        Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)                    
                
                                
                    
                        
                            Cartographie des communes concernées par le radon                            
                        
                    
                    
                        Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io