Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 25/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous venez de l'étranger, la scolarisation de votre enfant au collège ou au lycée est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Si vous vous installez pour la première fois en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école. L'enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée. Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent. Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20393">changement de domicile</a>. Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :
À noter l'établissement peut vous demander des documents complémentaires. Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple Vous venez d'effectuer votre classe de 4<Exposant>ème</Exposant> dans un collège français à l'étranger. Vous être autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème. Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a>. En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre. Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20393">changement de domicile</a>. Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :
À noter l'établissement peut vous demander des documents complémentaires. Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple Vous venez d'effectuer votre classe de 4<Exposant>ème</Exposant> par correspondance (Cned). Vous être autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème. Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a>. En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre. Famille - Scolarité Famille - Scolarité
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Où s’adresser ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
