Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.
Exemple Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients. Personnels Type de vaccination Étudiants des professions médicales et paramédicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Personnel des laboratoires d'analyses médicales - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B Thanatopracteurs Hépatite B
À savoir en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020. Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir. Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination. Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel. La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle. Social - Santé
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Calendrier des vaccinations 2022
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
