Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R53973">autonomes</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R53974">dépendantes</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R53975">très dépendantes</a>. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département. Elle peut être accueillie en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences" target="_blank">résidence services</a> seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> (appelé auparavant <span class="expression">logement-foyer</span>). Il s'agit de résidences non médicalisées. La personne âgée y loue une chambre ou un appartement. Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...). Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :
Outil de recherche
À savoir les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2444">pris en charge par le département</a> en cas de ressources insuffisantes. Elle peut être accueillie en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>. Il s'agit d'un établissement médicalisé. La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective. Elle y reçoit des soins médicaux. Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).
À savoir en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F763">pris en charge par le département</a>. Pour être admise en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46913">Éhpad</a>, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.
Outil de recherche
À noter votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas. Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a>). Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital. Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation. Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante. Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.
À savoir en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.
Outil de recherche
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Choisir une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Les USLD (unités de soins de longue durée)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Site de la Fédération nationale des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées
Fédération nationale des Marpa
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués
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