Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span> et suivre une <span class="miseenevidence">formation complémentaire</span>. Vous pouvez suivre la formation <span class="miseenevidence">dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2</span>.
Exemple Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023. La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span> Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026658002" target="_blank">programme</a> se divise en <span class="miseenevidence">3 séquences</span>. Séquence Durée Théorie 2 heures Maniabilité sur plateau 2 heures Circulation 3 heures Pour suivre cette formation, adressez-vous à une <span class="miseenevidence">moto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association agréée par l'État</span>. Les <span class="miseenevidence">prix</span> sont <span class="miseenevidence">libres</span>. À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>. Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. <span class="miseenevidence">Vous devez avoir le permis correspondant.</span> Comment demander le permis ? C'est <span class="miseenevidence">la moto-école qui s'occupe de la demande</span> de votre permis A. Vous devez lui fournir les documents suivants :
Permis moto : permis A (grosse cylindrée supérieure à 125 cm3)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A
Ministère chargé de l'intérieur Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
