Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge. Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage. Le logo est situé en bas à droite de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires. Logo Signification Programme Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma Pas de logo Programme tous publics Programme sans violence ou images choquantes Aucune Aucune - 10 Programme déconseillé aux moins de 10 ans Pas de diffusion dans un programme jeunesse Pas de diffusion dans un programme jeunesse - 12 Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans - 16 Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces) Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces) - 18 Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans Diffusion interdite Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées. Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics. Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente. Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme. Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.
À noter si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34041">signaler</a> à l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R38623">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a>. Loisirs - Sports - Culture
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Comment sont classés les programmes à la télévision ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
