Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol. Exemples :
À savoir relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre pour ce risque. Vous pouvez obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix du billet : Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables. Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages). Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet si vous pouvez demander le remboursement en ligne. Aucun frais n'est dû si vous déposez votre demande en ligne. Le remboursement peut se faire par virement. Prévoyez un relevé d'identité bancaire. Le remboursement peut aussi se faire par chèque ou en créditant votre carte bancaire. Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande. Gratuité et délai de 30 jours s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'une des conditions suivantes : Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46090">RAR</a> au vendeur. Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement allant jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du montant de la demande. Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Le remboursement peut se faire par virement. Prévoyez un relevé d'identité bancaire. Le remboursement peut aussi se faire par chèque ou en créditant votre carte bancaire. Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande. Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
