Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Bénéficier de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F616">bourse de lycée</a>
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Montant de la bourse au mérite selon votre échelon
Échelon
Montant trimestriel de la bourse au mérite
1
<span class="valeur">134 €</span>
2
<span class="valeur">174 €</span>
3
<span class="valeur">214 €</span>
4
<span class="valeur">254 €</span>
5
<span class="valeur">294 €</span>
6
<span class="valeur">334 €</span>
La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
