Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus. Vous devez agir des délais brefs. Sinon, vous devez déposer une réclamation. Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne dans votre espace du site des impôts :
Service en ligne Le service de correction en ligne est ouvert <span class="miseenevidence">jusqu'au 14 décembre 2022</span>. Vous pouvez utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F358">déclaration automatique</a>.
À noter la correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette. Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées. Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
si vous avez une erreur dans votre situation familiale (mariage, Pacs par exemple), vous devez déposer une déclaration papier à votre centre des impôts. Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2022 pour la déclaration des revenus de 2020. Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace Particulier.
Service en ligne Pour corriger votre déclaration 2022 des revenus de 2021, vous devrez utiliser l'un des moyens suivants : Si vous optez pour une nouvelle déclaration, vous devez indiquer les éléments suivants :
Formulaire Cerfa n° 10330
Attention :
la correction d'une déclaration déposée en version papier doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les plus brefs délais</span>. Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2022 pour la déclaration des revenus de 2020. Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
Service en ligne
Réclamations en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Corriger votre déclaration en ligne
Ministère chargé des finances
Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
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Déclaration des revenus (papier)
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
