Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger. Si vous souhaitez étudier dans un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">centre Enic-Naric</a> dans votre pays d'accueil. Chaque pays de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24622">EEE</a> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays. Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école. La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou non dans le pays d'accueil. La <a href="http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage" target="_blank">base de données des professions réglementées</a> par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler. Profession réglementée Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France). Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :
À savoir quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de <a href="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr" target="_blank">réglementations spécifiques</a>. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes : Profession non réglementée Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, la reconnaissance du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche. La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas. Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil. Étranger - Europe
Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
Site du réseau Euroguidance France
Réseau Euroguidance
France éducation international Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
