Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

Le mode de prélèvement dépend de votre situation :

• Salarié
• Retraité
• Autres cas

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.

L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1680 à 1681

  Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces

• Code général des impôts : article 1681 sexies

  Paiement par virement ou par prélèvement

• Code général des impôts : article 1681 septies

  Paiement par télérèglement

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Je choisis mes modes de paiement

  Ministère chargé des finances

• Le paiement direct en ligne des impôts

  Ministère chargé des finances

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.