Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*10)
    
        Vérifié le 06/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46090">RAR</a> à la mairie.

	
   À savoir
	pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R52221">assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme</a>.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'urbanisme
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
                            Installation d'annexes extérieures dans son jardin
                            Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
                            Permis de construire
                            Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
                            Permis de démolir
                    
    

    





    
        
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