Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09)
    
        Vérifié le 06/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

	
   À savoir
	pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R52221">assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme</a>.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'urbanisme
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Déclaration préalable de travaux (DP)
                            Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
                            Installation d'annexes extérieures dans son jardin
                            Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
                            Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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