RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Consultez les résultats du 1er tour
Consultez les résultats du 2nd tour
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'administration fiscale applique un barème pour le calcul des droits dus sur votre part de succession. Vous pouvez bénéficier d'un abattement dont le montant dépend de votre situation et de votre lien avec le défunt. Vous pouvez estimer le montant des droits de succession en utilisant un simulateur :
Simulateur Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable suite au décès d'un proche. Vous êtes exonéré de droits de succession. Abattement : 100 000 €
À noter l'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant. Barème : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Si le lien de parenté provient d'une adoption simple, les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants : Abattement : 100 000 € Barème : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Abattement : 1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique. Barème : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.
Exemple Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales. Abattement : 1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique. Barème : Part taxable après abattement Barème d'imposition Jusqu'à 8 072 € 5 % De 8 073 € à 12 109 € 10 % De 12 110 € à 15 932 € 15 % De 15 933 € à 552 324 € 20 % De 552 325 € à 902 838 € 30 % De 902 839 € à 1 805 677 € 40 % Plus de 1 805 677 € 45 % Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès : Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème. Abattement : 15 932 € Barème : Part taxable après abattement Barème d'imposition Inférieure à 24 430 € 35 % Supérieure à 24 430 € 45 % Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents. Abattement : 7 967 € Barème : Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Succession entre parents jusqu'au 4 55 % Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : Abattement : 159 325 € Cet abattement spécifique se cumule avec les autres.
À savoir si vous êtes mutilé de guerre (invalide à 50 % au minimum), vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50 % des droits à payer dans la limite de 305 €. Abattement : 1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique. Barème : Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Succession entre parents jusqu'au 4 55 % Succession entre parents au-delà du 4 60 %
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - Consommation Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
Simulateur de calcul des droits de succession
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