Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Majeur
• Mineur

•   Moins de 6 mois

  Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">passeport</span> valide à la frontière.

  Seuls les Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span>(appelé <span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

  Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

  Simulateur
  Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

  Accéder au simulateur  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

   Attention :

  si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1358">demande de visa</a>.

•   Plus de 6 mois

  En cas de séjour de plus de 6 mois au Royaume-Uni, vous devez <a href="https://uk.ambafrance.org/Conditions-d-entree-et-de-sejour-29733" target="_blank">demander un visa</a>. C'est principalement le cas si vous souhaitez y travailler, étudier ou vous y installer.

•   Voyage avec l'un de ses parents

  Un mineur français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir un <span class="miseenevidence">passeport</span> valide.

  Seuls les mineurs Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

•   Voyage seul ou avec une autre personne

  Un mineur Français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui :

  • un passeport valide
  • <span class="miseenevidence">et</span> une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par ses parents.

  Seuls les mineurs Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Questions ? Réponses !

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

• Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Et aussi

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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