Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> obtenu dans une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">sous conditions</span>.
Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :
Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R55492">européen</a>
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis est <span class="miseenevidence">limitée à 1 an</span> s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R55492">européen</a> avec lequel la France ne pratique pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.
Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> en métropole.
À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a>.
Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Justificatif(s) de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Si vous avez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
