Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie. Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule et être maintenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie</a>. Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants : Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants : Le dispositif de retenue doit avoir un<span class="miseenevidence"> visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes</span> :
À savoir consultez le site de la Sécurité routière pour connaître le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système de retenue adapté pour votre enfant</a>. Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu <span class="miseenevidence">par une ceinture de sécurité ou par un </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue</a>. Il peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant comme à l'arrière</span> du véhicule. Une dispense de ceinture de sécurité est possible <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>. Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire <span class="miseenevidence">à l'avant comme à l'arrière</span> du véhicule. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par une seule personne</span>. Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. Le conducteur non attaché risque en plus un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> de son permis. Toutefois, <span class="miseenevidence">vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles</span>. Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> : Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> : Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
